Selon la nature de votre projet, une autorisation d’urbanisme peut être nécessaire :
- Certificat d’urbanisme
- Déclaration préalable de travaux
- Permis de construire
- Permis d’aménager
- Permis de démolir
Avant d’engager des travaux, il est fortement recommandé de se renseigner auprès des services de la mairie
La commune dépend de la communauté de communes Berry Loire Puisaye pour l'instruction des dossiers d'urbanisme
Site de la Communauté de communes
Contact
La service urbanisme de la communauté de communes Berry Loire Puisaye est joignable au 02 38 37 14 63
Où déposer votre dossier ?
Depuis le 1er janvier 2022, vous avez la possibilité de déposer, de façon dématérialisée, vos demandes d'urbanisme en cliquant sur le lien :
https://gnau31.operis.fr/berryloirepuisaye/gnau/#/
Vous pourrez vous connecter à cet outil soit avec un identifiant que vous aurez créé, soit via France Connect.
A noter qu'il vous est toujours possible de déposer vos demandes d'autorisation d'urbanisme sous format papier à la mairie du lieu des travaux.
Règles d’urbanisme
Les projets doivent respecter :
- Le Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) en vigueur
Le PLU est consultable :
- En mairie aux heures d’ouverture
- (et/ou) sur le site de la Communauté de communes
Renseignements et accompagnement
Pour toute question concernant :
- La faisabilité d’un projet
- Les règles applicables à votre terrain
- Le suivi d’un dossier
Merci de contacter la mairie de La Bussière au 02 38 35 90 68
Les services de proximité à La Bussière.
