Outils de Jardinage et de Bricolage
Nuisances sonores.
Par arrêté municipal du 4 avril 2008, le Maire a fixé les horaires pendant lesquels l'utilisation des tondeuses à gazon, motoculteurs, tronconneuses, perceuses, raboteuses... était autorisée.
Horaires autorisés
| Matin | Après-midi | |
|---|---|---|
| Lundi au Vendredi | 8h30 à 12h00 | 14h30 à 19h30 |
| Samedi | 9h00 à 12h00 | 15h00 à 19h00 |
| Dimanche | 10h00 à 12h00 | - |
Brûlage des herbes et branchages
Brûlage à l'air libre des déchets verts et feux de plein air.
L’arrêté du 08 décembre 2022 réglemente le brûlage à l’air libre des déchets verts et les feux de plein air dans le département du Loiret.
Il tient compte des évolutions législatives tout en s’adaptant au contexte local. Il permet également de prendre toutes les dispositions nécessaires dans le cas des incinérations autorisées, tout en tenant compte des pics de pollution de l’air. Vous pouvez consulter et télécharger ce nouvel arrêté ci-dessous.
Les feux de plein air et le brûlage à l’air libre des déchets vert peuvent être à l’origine de troubles de voisinage générés par la fumée et peuvent être la cause de la propagation d’incendies.
De par leur combustion peu performante, ces brûlages nuisent à l’environnement et à la santé.
Les législations nouvelles découlant de la mise en œuvre du Grenelle de l’Environnement visent à réduire les émissions de particules. Elles contraignent à limiter les possibilités de brûlage des végétaux, en tenant compte des pratiques agricoles et forestières existantes. Elles incitent à développer les filières alternatives (broyage, apport en déchetterie, valorisation directe...).
Le nouvel arrêté s’inscrit dans ce cadre et abroge l’arrêté préfectoral précédent datant du 09 juin 2017.
Chiens Errants
Nous rappelons que selon le règlement sanitaire départemental, l'article 99-6 stipule qu'il est interdit de laisser vaquer les animaux domestiques dans les rues, places et autres points de la voie publique. Les chiens peuvent circuler dans les lieux ouverts au public, pour autant qu'ils soient tenus en laisse.
Les infractions à ces dispositions sont punies d'amendes.
Les propriétaires des chiens errants sont, par ailleurs, civilement responsables des incidents survenus à des tiers et s'exposent à des poursuites.
Nous vous rappelons que la loi oblige les propriétaires de chiens de 1ere et 2ème catégorie à les déclarer en Mairie.
Vous venez de perdre votre chien ?
Contactez au plus tôt le secrétariat de mairie au 02 38 35 90 68 pour nous avertir.
La commune est doté d'un lecteur de puce capable d'identifier l'animal ainsi que son propriétaire.
Votre animal n'est pas identifié
La municipalité a peut-être déjà trouvé votre animal.
Dans le cas où l'animal trouvé ne dispose pas de puce électronique pour l'identifier, nous lançons un appel sur notre Facebook Mairie La Bussière
